Le maître de l'ouvrage d'une habitation doit impérativement faire appel à un architecte pour introduire une demande de permis de bâtir. Cette même règle est d'application en cas de travaux de transformation d'une certaine ampleur. L'architecte est seul habilité à signer les plans de construction ou de transformation.

Jusqu'à fin 2003 il existait une règle déontologique émanant de l'Ordre des Architectes, qui stipulait que les honoraires d'un architecte devaient s'élever au minimum à 7%  du prix d'adjudication total pour une construction neuve et à 12% en cas de rénovation.

Ces honoraires minimums fixes ont toutefois été supprimés parce qu'ils sont contraires à la libre concurrence au sein de l'Union Européenne. Cela signifie concrètement que les architectes sont totalement libres de fixer leurs honoraires. Néanmoins, les anciens barèmes d'honoraires continuent a être utilisés comme fil conducteur pour la détermination des honoraires.

Il peut éventuellement être convenu de se baser sur des honoraires forfaitaires. De cette manière, les deux parties savent à quoi s'en tenir : les hausses de prix ultérieures des matériaux de construction et les petites adaptations au plan de construction original n'entraîneront pas de hausse inattendue des honoraires.

Le maître de l'ouvrage peut charger l'architecte d'une mission complète ou de plusieurs missions partielles. A défaut d'établissement d'une convention réelle entre le maître de l'ouvrage et l'architecte ou si la convention ne comporte aucune spécification concernant l'étendue de la mission, l'architecte sera présumé être chargé d'une mission complète.

Il est évidement recommandé de conclure une convention entre le maître de l'ouvrage et l'architecte, définissant les droits et obligations mutuelles des parties. Ainsi, la mission de l'architecte peut être détaillée et la convention peut également définir clairement selon quel barème ou forfait les honoraires sont calculés et quand ceux-ci doivent être payés.

Missions possibles de l'architecte :

• L'établissement d'un avant-projet
• L'établissement d'un projet d'exécution, la constitution d'un dossier pour la demande de permis de bâtir.
• L'établissement d'un métré. Prêter sa collaboration lors de l'adjudication des travaux et du choix d'un entrepreneur.
• La préparation de plans de détail le cas échéant. La fixation des détails d'exécution.
• Suivi et surveillance des travaux. Préparation des réceptions.
• Contrôle des factures présentées par l'entrepreneur au maître de l'ouvrage.

En règle générale, les paiements des honoraires s'effectuent comme suit :

• 20% sont payés à titre de provision.
• 20% sont payés après l'établissement du permis de bâtir.
• 20% sont payés après l'établissement des documents d'adjudication.
• 30% sont payés pendant l'avancement des travaux.
• 10% sont payés lors de la réception provisoire des travaux.

Exemple des barèmes d'honoraires autrefois appliqués.

Les anciens barèmes d'honoraires ne doivent plus être appliqués.
Néanmoins, ces barèmes continuent à être utilisés comme fil conducteur.

Les barèmes d'honoraires étaient subdivisés en 5 catégories suivant le degré de difficulté de la mission à exécuter. Pour les trois catégories les plus utilisées, les tarifs applicables sont mentionnés (pour la tranche de 0 EUR à 150.000 EUR).