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Assurance-incendie Retour à la liste
  • La convention d'un crédit-logement entraîne inévitablement un certain nombre de conditions aux termes desquelles le preneur de crédit s'oblige à faire le nécessaire pour conserver en bon état l'habitation sur laquelle une hypothèque a été prise.

  • La convention de crédit mentionnera donc que le preneur de crédit doit assurer l'habitation et la maintenir assurée contre les risques normaux pendant la durée du crédit et ceci, à concurrence d'un montant assuré qui est égal à la valeur à neuf du bâtiment. Par risques normaux, on entend notamment : l'incendie, l'explosion, la foudre, les dégâts dus aux fumées, ...
  • Bref, le preneur de crédit doit souscrire une "assurance-incendie".

  • Le client a le choix ...
  • Dans cet ordre d'idées, la nouvelle loi sur le crédit hypothécaire stipule que l'obtention d'un crédit ne peut pas être rendu dépendant d'autres obligations, comme par exemple l'obligation de souscrire une assurance-incendie auprès de la même institution de crédit ou auprès d'une société d'assurance liée.

    Le client doit être et rester libre de choisir la compagnie qui l'assurera.

    Généralement, la banque auprès de laquelle un crédit-logement est conctracté offre également la possibilité de souscrire auprès d'elle une assurance de solde restant dû ou une assurance-incendie. Lorsque le client opte pour cette dernière possibilité, il s'agit simplement de faire un peu attention au tarif affiché pour ces assurances, ainsi qu'à la qualité de la police.

    Un tarif bon marché pour un crédit-logement ne signifie pas automatiquement que l'on obtient aussi un tarif bon marché pour les assurances correspondantes. D'autre part, un prix intéressant ne peut se faire au détriment de la protection qui doit être offerte par la police en cas de sinistre.

    Il faut donc être attentif.

    Une police d'assurance-incendie moderne n'assure pas uniquement contre l'incendie, mais aussi contre les dégâts dus à la foudre, l'explosion, la tempête, les dégâts des eaux, les bris de vitrages, la grêle, le vol, etc.

  • L'assurance doit être suffisante !
  • Il est absolument nécessaire de consacrer une attention suffisante à la valeur qui doit être assurée en ce qui concerne le bâtiment et le mobilier qui s'y trouve. La compagnie d'assurances essaiera de définir la valeur assurée du bâtiment et du mobilier à l'aide d'une grille d'évaluation ou d'un questionnaire. Il convient donc de compléter ce questionnaire ou cette grille avec soin. En cas de questions, il faut demander immédiatement des explications à la compagnie ou à son délégué.

    Si le questionnaire ou la grille n'a pas été complété(e) avec le soin voulu, que ce soit consciemment ou inconsciemment, on court le risque de ne pas être suffisamment assuré. En cas de sinistre, la "règle proportionnelle" peut alors être d'application, ce qui aura pour conséquence que le dommage éventuel ne sera pas indemnisé totalement.

    Exemple
    L'habitation de Monsieur Peeters a une valeur de 150.000 EUR.
    Or, l'habitation n'est assurée que pour 100.000 EUR.
    Un beau jour, un incendie éclate dans le garage de la maison. Le dommage s'élève à 6.200,00 EUR.
    En cas d'application de la règle de proportionnalité, 2/3 seulement du sinistre seront indemnisés (100.000 / 150.000 ) ou 4.133,33 EUR.

    La sécurité la plus grande est offerte lorsque la compagnie d'assurances assure la "valeur à neuf du bâtiment". Si, dans cette hypothèse, une habitation est complètement détruite, par exemple en raison d'un incendie, le preneur d'assurance peut faire bâtir une nouvelle habitation similaire sans être limité par la valeur assurée.

  • Voir aussi :
    Loi sur le crédit hypothécaire
    Assurance de solde restant dû
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