- La convention d'un crédit-logement entraîne inévitablement un certain nombre de conditions aux termes
desquelles le preneur de crédit s'oblige à faire le nécessaire pour
conserver en bon état l'habitation sur laquelle une hypothèque a
été prise.
- La convention de crédit mentionnera donc que le preneur de crédit doit
assurer l'habitation et la maintenir assurée contre les risques normaux
pendant la durée du crédit et ceci, à concurrence d'un montant assuré qui
est égal à la valeur à neuf du bâtiment. Par risques normaux, on entend
notamment : l'incendie, l'explosion, la foudre, les dégâts dus aux fumées,
...
Bref, le preneur de crédit doit souscrire une "assurance-incendie".
- Le client a le choix ...
Dans cet ordre d'idées, la nouvelle loi sur le crédit hypothécaire stipule que l'obtention d'un
crédit ne peut pas être rendu dépendant d'autres obligations,
comme par exemple l'obligation de souscrire une assurance-incendie auprès
de la même institution de crédit ou auprès d'une société d'assurance liée.
Le client doit être et rester libre de choisir la compagnie qui l'assurera.
Généralement, la banque auprès de laquelle un crédit-logement est conctracté
offre également la possibilité de souscrire auprès d'elle une assurance
de solde restant dû ou une assurance-incendie. Lorsque le client opte pour
cette dernière possibilité, il s'agit simplement de faire un peu attention
au tarif affiché pour ces assurances, ainsi qu'à la qualité de la police.
Un tarif bon marché pour un crédit-logement ne signifie pas automatiquement
que l'on obtient aussi un tarif bon marché pour les assurances correspondantes.
D'autre part, un prix intéressant ne peut se faire au détriment de la protection
qui doit être offerte par la police en cas de sinistre.
Il faut donc être attentif.
Une police d'assurance-incendie moderne n'assure pas uniquement contre
l'incendie, mais aussi contre les dégâts dus à la foudre, l'explosion, la
tempête, les dégâts des eaux, les bris de vitrages, la grêle, le vol, etc.
- L'assurance doit être suffisante !
Il est absolument nécessaire de consacrer une attention suffisante à
la valeur qui doit être assurée en ce qui concerne le bâtiment et le mobilier
qui s'y trouve. La compagnie d'assurances essaiera de définir la valeur
assurée du bâtiment et du mobilier à l'aide d'une grille d'évaluation ou
d'un questionnaire. Il convient donc de compléter ce questionnaire ou cette
grille avec soin. En cas de questions, il faut demander immédiatement des
explications à la compagnie ou à son délégué.
Si le questionnaire ou la grille n'a pas été complété(e) avec le soin
voulu, que ce soit consciemment ou inconsciemment, on court le risque de
ne pas être suffisamment assuré. En cas de sinistre, la "règle proportionnelle"
peut alors être d'application, ce qui aura pour conséquence que le dommage
éventuel ne sera pas indemnisé totalement.
Exemple
L'habitation de Monsieur Peeters a une valeur de 150.000 EUR.
Or, l'habitation n'est assurée que pour 100.000 EUR.
Un beau jour, un incendie éclate dans le garage de la maison. Le
dommage s'élève à 6.200,00 EUR.
En cas d'application de la règle de proportionnalité, 2/3 seulement
du sinistre seront indemnisés (100.000 / 150.000 ) ou 4.133,33
EUR. |
La sécurité la plus grande est offerte lorsque la compagnie d'assurances
assure la "valeur à neuf du bâtiment". Si, dans cette hypothèse, une habitation
est complètement détruite, par exemple en raison d'un incendie, le preneur
d'assurance peut faire bâtir une nouvelle habitation similaire sans être
limité par la valeur assurée.
- Voir aussi :
Loi sur le crédit hypothécaire
Assurance de solde restant dû
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