| Condition résolutoire |
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Une condition résolutoire est une condition dont la réalisation
entraîne l'annulation de l'engagement. La convention est résiliée
au moment où la condition est remplie.
Une condition résolutoire peut être liée à une convention. Ceci signifie
que la convention cesse d'exister au moment où la condition posée est remplie.
Les parties font donc dépendre la poursuite de leur convention d'un événement
futur et incertain. Si la condition est remplie, les choses rentrent dans
leur état antérieur comme si aucune convention n'avait existé.
En cas de vente assortie d'une condition résolutoire, la vente est définitive
tant que la condition n'est pas remplie. Mais la vente sera dissoute si
la condition est réalisée.
C'est ainsi qu'un compromis peut prévoir que la vente soit conclue sous
la condition d'une résiliation en cas de non-paiement du prix de la vente.
Un compromis assorti d'une condition résolutoire doit être enregistré
dans un délai de quatre mois.
- Voir aussi :
Condition suspensive
Compromis
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