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Condition résolutoire Retour à la liste
  • Une condition résolutoire est une condition dont la réalisation entraîne l'annulation de l'engagement.  La convention est résiliée au moment où la condition est remplie.
  • Une condition résolutoire peut être liée à une convention. Ceci signifie que la convention cesse d'exister au moment où la condition posée est remplie. Les parties font donc dépendre la poursuite de leur convention d'un événement futur et incertain. Si la condition est remplie, les choses rentrent dans leur état antérieur comme si aucune convention n'avait existé.

    En cas de vente assortie d'une condition résolutoire, la vente est définitive tant que la condition n'est pas remplie. Mais la vente sera dissoute si la condition est réalisée.

    C'est ainsi qu'un compromis peut prévoir que la vente soit conclue sous la condition d'une résiliation en cas de non-paiement du prix de la vente.

    Un compromis assorti d'une condition résolutoire doit être enregistré dans un délai de quatre mois.

  • Voir aussi :
    Condition suspensive
    Compromis
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