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Qu'est-ce qu'un crédit de reprise ?
Un crédit de reprise est un crédit
dont le capital emprunté est utilisé pour payer en une fois le capital d'un
crédit existant.
Lorsque les taux d'intérêt des crédits diminuent fortement, comme c'est le
cas ces dernières années, un crédit de reprise peut constituer une possibilité
intéressante pour les preneurs de crédit qui ont souscrit un crédit à des taux
d'intérêt supérieurs antérieurement.
L'idée est simple : on souscrit un nouveau crédit à un taux d'intérêt inférieur,
le capital du crédit existant au taux d'intérêt supérieur étant remboursé par
le capital emprunté. Résultat : il faut payer moins par mois car le taux d'intérêt
est nettement inférieur à ce qu'il était auparavant.
Un calcul vaut certainement la peine.
Bien qu'une reprise puisse, effectivement, être très avantageuse, il faut
toutefois faire preuve de prudence avant l'exécution de toute reprise éventuelle.
Notamment, lors de la reprise d'un crédit hypothécaire, il faut un peu voir ce qui se passe car dans ce cas,
certains frais devront généralement aussi être acquittés.
Puisque les frais éventuels sont connus au préalable, il vaut la peine de
faire un calcul de l'avantage éventuel qui peut être obtenu.
Comment
faire le calcul de l'avantage d'une reprise ?
Avant toute chose, il faut calculer la somme en capital et en intérêts
que vous devez théoriquement encore payer pour le crédit en cours. Ceci est
parfaitement possible sur la base du tableau d'amortissement complet du crédit.
- Si le crédit est remboursé au moyen de montants mensuels fixes, vous
pouvez multiplier le nombre de mois du crédit qui reste par le paiement
mensuel.
- Si le crédit est remboursé au moyen d'amortissements mensuels fixes
du capital et de paiements mensuels d'intérêts, vous devez faire le compte
des amortissements en capital et des paiements d'intérêts restants.
Lorsqu'un crédit hypothécaire est remboursé anticipativement, il faut généralement
payer une indemnité de remploi au donneur de crédit. Normalement, l'indemnité de remploi est égale à
trois mois d'intérêts, à calculer sur le capital remboursé anticipativement.
Pour des crédits plus anciens, l'indemnité peut parfois être égale à six mois
d'intérêts.
L'indemnité de remploi est un premier coût supplémentaire de la reprise
dont vous devez tenir compte.
- La mainlevée de l'hypothèque existante.
Un crédit-logement est généralement un crédit hypothécaire. Lorsque
le crédit est remboursé, l'inscription hypothécaire continue généralement
à courir au profit du donneur de crédit.
Le nouveau donneur de crédit voudra bien sûr aussi prendre une hypothèque
de premier rang comme garantie de son crédit. Ceci n'est possible que si l'hypothèque
pour le premier crédit est levée. La mainlevée de l'hypothèque doit
s'opérer au moyen d'un acte notarié et être également transcrite au bureau
des hypothèques.
La mainlevée constitue également un coût supplémentaire de la reprise.
Comme on l'a dit, le nouveau donneur de crédit voudra prendre une hypothèque
comme garantie pour son crédit. Les frais de la nouvelle inscription hypothécaire doivent donc aussi entrer en ligne de compte pour le calcul de l'avantage
d'une reprise.
Les frais d'une nouvelle hypothèque représentent généralement aussi un
coût important d'une reprise éventuelle.
Enfin, vous devez calculer ce que vous devrez payer pour le nouveau crédit.
Ici encore, il est possible de partir d'un tableau d'amortissement complet
de manière à vous faire une idée exacte du montant total que vous devrez payer
pour le nouveau crédit. En effet, les tarifs ne disent pas toujours tout.
C'est pourquoi vous pouvez parfaitement partir du montant mensuel que vous
devrez payer jusqu'à la fin du crédit.
Comme pour tout crédit, la banque imputera aussi des frais de dossier pour
le crédit de reprise.
L'avantage
(ou inconvénient) de la reprise.
| Si vous avez calculé tous les éléments qui précèdent,
l'avantage (ou le désavantage) de la reprise peut être calculé comme suit
via le schéma ci-après :
Exemple
Le 01/04/1998, Monsieur Dupont a contracté un crédit hypothécaire. Il
a emprunté 100.000 EUR sur une durée de 20 ans. Le taux d'intérêt du crédit
était égal à 7,75% pour une formule 10/5/5 (première adaptation du taux
d'intérêt après 10 ans et ensuite, tous les 5 ans).
Les taux des crédits-logement ont baissé entre-temps. Le 1 janvier 2002,
Monsieur Dupont peut souscrire un crédit-logement auprès d'une autre banque
à un taux d'intérêt de 5,95 % pour la même formule.
L'avantage de la reprise peut être calculé comme suit :
| + Indemnité de remploi |
+ 1.646,00 EUR |
| + Frais de mainlevée de l'hypothèque |
+ 703,05 EUR
|
| + Honoraires de notaire (nouvelle hypothèque) |
+ 2.423,85 EUR |
| + Frais de dossier du nouveau crédit |
+186,00 EUR |
| + Intérêts à payer pour le nouveau crédit |
+48.298,61 EUR |
| + Capital à payer pour le nouveau crédit |
+87.921,37 EUR |
| - Solde du capital du crédit existant |
- 87.921,37 EUR |
| - Intérêts restant à payer pour le crédit existant |
- 66.877,59 EUR |
| = Avantage (si solde positif) |
18.578,98 EUR |
| |
= un avantage de
94,79 EUR/mois |
|
Qu'en est-il de la fiscalité ?
Selon la législation fiscale actuelle, un crédit de reprise peut aussi entrer
en ligne de compte pour l'application des avantages fiscaux prévus. S'il est
satisfait aux conditions posées, le crédit de reprise peut "reprendre" les avantages
du crédit hypothécaire existant, mais jamais plus que les avantages existants.
Un crédit de reprise ne peut pas "purement et simplement" améliorer la situation
fiscale du preneur de crédit.
C'est ainsi que les limitations initiales qui ont été imposées à l'avantage
fiscal resteront d'application pour le nouveau crédit.
Si, par exemple, la somme empruntée est supérieure au solde du capital
du crédit initial, la part empruntée en plus ne pourra pas bénéficier automatiquement
d'un avantage fiscal.
Si le capital emprunté supplémentaire est utilisé pour le financement de
la transformation d'une habitation, le capital emprunté en plus entrera néanmoins
en ligne de compte pour un avantage fiscal.
Si le montant emprunté en plus est utilisé pour financer les frais de la
reprise, aucun avantage fiscal complémentaire n'est possible.
Nous donnons ici un bref aperçu des conditions qui doivent être remplies
pour pouvoir profiter des avantages fiscaux en ce qui concerne le nouveau crédit
:
Diminution d'impôt des amortissements en capital
- Le crédit initial doit avoir été souscrit pour construire, acquérir
ou transformer une habitation située en Belgique.
- Le nouveau crédit doit être un crédit hypothécaire.
- La durée du premier crédit et celle du crédit de reprise, considérées
ensemble, doivent être de dix ans au moins.
Déduction d'intérêts complémentaire
- Le crédit initial doit aussi donner droit à la déduction d'intérêts
complémentaire.
- Tant le crédit initial que le nouveau crédit doivent être des crédits
hypothécaires.
- La durée du premier crédit et celle du crédit de reprise, considérées
ensemble, doivent être de dix ans au moins.
Demandez un avis éclairé en temps utile !
Reprendre un crédit n'est pas toujours aussi simple et aussi avantageux qu'il
n'y paraît à première vue. Il est nécessaire et souhaitable de toujours faire
un calcul de l'avantage (ou de l'inconvénient) éventuel de la reprise.
N'hésitez donc pas à demander l'avis de personnes qui ont les connaissances
nécessaires pour évaluer et estimer correctement une reprise éventuelle d'un
point de vue financier comme d'un point de vue fiscal.
- Voir aussi :
Crédit-logement
Crédit hypothécaire
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