1. Crédits logement (crédits hypothécaires) souscrits avant le 1er janvier 2005
2. Crédits-logement souscrits après le 1er janvier 2005 si les intérêts de crédits-logement souscrits avant le 1er janvier 2005 sont encore déduits.
    

Introduction : que représente "l'épargne-logement"

L'épargne-logement consiste à accorder un avantage fiscal à celui qui finance son "besoin d'habitat primaire", autrement dit « sa propre habitation », par un crédit hypothécaire. Concrètement, cet avantage fiscal est constitué d'une réduction d'impôt, ou d’une remise accordée sur l'impôt des personnes physiques dû. Cette réduction d’impôt peut être accordée dans le cadre de certains produits d'assurance et de certains crédits souscrits par un contribuable pour l'acquisition de son habitation unique (ou de sa propre habitation située en Belgique).

On parle aussi de « réduction accrue pour épargne-logement ». La réduction accordée pour l'épargne-logement est en effet supérieure à la réduction d'impôt accordé pour « l'épargne à long terme ». La réduction pour « l’épargne à long terme » est réservée à un certain nombre de produits financiers et d'assurance relevant plutôt du domaine de l'épargne ou de l'investissement à long terme.

Produits financiers qui entrent en ligne de compte pour l'épargne-logement ?

L’épargne-logement peut s’appliquer lorsqu’un crédit hypothécaire est souscrit pour financer la construction, l'acquisition ou la transformation d'une habitation "unique".

Dans ce cas, une réduction d'impôt peut être obtenue pour:

1. Les amortissements du capital de ce crédit hypothécaire à la condition que le crédit ait une durée de 10 ans au moins
2. Les primes d'une assurance vie individuelle qui sert exclusivement

soit à la recomposition du capital emprunté d'un crédit hypothécaire. Il s'agit des primes d'assurances vie mixtes liées à un crédit hypothécaire. La prime payée est (partiellement) utilisée pour le remboursement du capital emprunté (par la technique de la recomposition).

soit comme garantie pour le remboursement d'un crédit hypothécaire. Ce sont les primes de de l’assurance solde restant dû. L'assurance solde restant dû est une assurance qui assure, pendant la durée du crédit, le solde du capital restant à payer en cas de décès de l'emprunteur.

Dans quelle mesure ces produits entrent-ils en ligne de compte pour l'épargne-logement ?

Les lois fiscales n'admettent la réduction d'impôt pour l'épargne-logement que dans certaines limites pour autant que les amortissements du capital ou les primes aient trait à la première tranche du (ou des) crédit(s) souscrit(s) pour l'habitation en question.

Cette tranche du crédit varie en fonction de la période de souscription du crédit et en fonction de l'habitation pour laquelle le financement a été contracté.

Les amortissements du capital ou les primes liées à de nouveaux crédits souscrits dans le courant de l'année 2008 entrent en ligne de compte pour la réduction d'impôt de l'épargne-logement à concurrence des tranches suivantes: