| L'épargne à long terme |
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Qu'est-ce que l'épargne à long terme?
Que signifient les termes « épargne à long terme »?
L'épargne à long terme désigne l'avantage
fiscal dont le contribuable belge peut bénéficier pour certains produits
financiers ou d'assurance qu'il souscrit dans le cadre de
“l'investissement” ou de “l'épargne à long terme”.
Cet avantage fiscal est constitué d'une réduction d'impôt ou d’une
remise octroyée sur l'impôt des personnes physiques dû.
Pour l'épargne à long terme, il s'agit donc de produits fiscaux ou
d'assurance auxquels un stimulant fiscal peut être lié. L'épargne à long
terme est par conséquent l'équivalent de ce qu'il est convenu d'appeler
l'épargne-logement. L'épargne-logement, quant à elle, est liée au
financement de ses propres besoins d'habitation. L'épargne-logement a reçu du législateur un avantage fiscal plus élevé que
l'épargne à long terme.
Quels produits entrent en ligne de
compte? Quand peut-on obtenir une réduction d'impôt?
Quels sont les
produits d'investissement et d'assurance concernés?
| a. |
Les cotisations personnelles d'un
travailleur ou d'un chef d'entreprise à une assurance-groupe ou à un
fonds de pension extralégal. |
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Il s'agit en l'occurrence des
cotisations personnelles qui servent à une assurance complémentaire
contre la vieillesse et/ou le décès prématuré, organisée de manière
collective par l'employeur. Ces cotisations sont retenues par
l'employeur sur le salaire du travailleur. |
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| b. |
Les primes
d'assurances vie individuelles qui n'entrent pas en ligne de compte
pour l'avantage fiscal de l'épargne-logement, c'est-à-dire: |
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- Les primes d'assurances vie individuelles qui ne sont pas
liées à un crédit hypothécaire mais qui ont été simplement
souscrites en tant qu'investissement (poire pour la soif) ou pour
couvrir le risque d'un décès prématuré de l’assuré.
- Les primes d’assurances vie individuelles, les assurances
solde restant dû qui sont liées à un crédit hypothécaire, pour
autant que ce crédit ne concerne pas l'unique habitation de
l'emprunteur mais bien une deuxième habitation ou une autre
habitation ultérieure.
- Les primes d'assurances vie individuelles qui sont liées à un
crédit hypothécaire entrant en ligne de compte pour la réduction
d'impôt de l'épargne-logement. Mais il ne s'agit ici que de la
partie de la prime qui a trait au montant assuré supérieur au
plafond exonérable dans le régime de
l'épargne-logement.
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| c. |
Amortissements du capital de
crédits hypothécaires: |
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Il s'agit ici d'amortissements du
capital de crédits souscrits pour la
construction, l'acquisition ou la transformation d'une deuxième
habitation ou d'une habitation ultérieure.
Concrètement, les crédits suivants entrent en considération:
crédits-logement (crédits hypothécaires) souscrits pour le
financement d'une 2e habitation ou d’une habitation ultérieure
Dans ce cas, les amortissements entrent en considération pour la
réduction d'impôt de l'épargne à long terme à concurrence d'un
plafond de 66.240,00 € (crédits souscrits en 2008)
Aucune majoration de ce montant n'est prévue pour enfants à charge.
Le crédit lui-même doit satisfaire aux conditions suivantes:
- Il doit être souscrit pour la construction, l'acquisition ou
la transformation d'une habitation en Belgique
- Le crédit hypothécaire doit avoir une durée d'au moins 10 ans
- Le contribuable qui souhaite bénéficier de la
réduction d'impôt doit être propriétaire de l'habitation pour
laquelle le crédit est souscrit.
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| d. |
Les montants versés dans le cadre
de l'épargne-pension: |
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Il s'agit des montants qu'un
contribuable verse sur un compte d'épargne-pension qui a été ouvert
en son nom auprès d'une banque.
Mais aussi des montants qu'il paie à une société d'assurances comme
prime pour son assurance d'épargne-pension. Par période imposable,
il est possible ainsi d'exonérer un montant de 830,00 € maximum par
personne en tant que versement pour l'épargne-pension.
L'avantage fiscal de l'épargne-pension ne peut pas être cumulé avec
l'avantage commenté ci-après de l'acquisition de parts d'employeur.
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| e. |
Les montants que le contribuable
consacre à l'acquisition de parts nouvellement émises par la
société où il est employé (ou de la société dont la
société-employeur est une filiale ou une sous-filiale). |
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Ici également, un montant maximum de 660,00 € par personne est
exonérable annuellement. L'avantage fiscal de l'acquisition de parts
d'employeur ne peut être cumulé avec celui de l'épargne-pension.
Le fait de vendre les actions dans un délai inférieur à 5 ans
donne lieu à une réimposition partielle du montant
initialepartiellement exonéré de 660,00 €. |
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| f. |
Les cotisations versées pour la
pension libre du conjoint aidant d'un indépendant. |
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Ces cotisations peuvent également
profiter de la réduction d'impôt de l'épargne à long terme. |
Réduction d'impôt. Qu'entend-on par
réduction d'impôt?
L'avantage fiscal lié aux primes des
polices mises en gage et des amortissements de capital des crédits
hypothécaires réside dans une diminution d'impôt: une diminution ou une
réduction est accordée sur l'impôt des personnes physiques dû.
Dans le régime de l'épargne à long terme, cette réduction est octroyée
au "taux d'imposition moyen spécial" du contribuable. Pour calculer le
montant de la réduction, les sommes exonérables doivent être multipliées
par le pourcentage de ce taux moyen spécial.
Le taux d'imposition moyen spécial est établi pour chaque personne
séparément, y compris pour les époux qui font l'objet d'une imposition
commune. Le taux d'imposition moyen spécial est égal dans tous les cas à
30% minimum et ne peut pas être supérieur à 40%
Exemple
Pour l'exercice d'imposition 2007 (revenus 2006):
Une personne isolée sans personnes à charge présente, pour l'année de
revenus 2006, un revenu imposable de 30.000,00 €.
Cette même année, elle a payé une prime égale à 750,00 € pour une
assurance vie individuelle et elle a fait un versement pour
l'épargne-pension de 610,00 €. L'un et l'autre entrent en ligne de
compte pour la réduction d'impôt de l'épargne à long terme.
L'impôt à payer est égal à 10.500,00 €.
Son taux d'imposition moyen spécial pour l'année d'imposition 2006
s'élève à 35 %.
Le calcul s'effectue comme suit:
(10.500,00 € impôt/ 30.000,00 € revenu impos x 100 = 35 %.
La réduction d'impôt pour l'épargne à long terme s'élève donc à:
Pour la prime:
750,00 x 35 % = 262.50 €
Pour l'épargne- pension:
610,00 x 35 % = 213,50 €
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