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Fiscalité d'un crédit - généralités Retour à la liste
  • Introduction

  • Un crédit ou un emprunt consiste dans le fait, pour le credité, d'emprunter une somme d'argent à une autre personne, le prêteur, pendant une durée déterminée.

    Le crédité, s'engage à rembourser ce capital au prêteur. Ce remboursement du capital emprunté peut s'opérer de différentes manières:
    • soit en une fois à la fin du délai convenu,
    • soit, le remboursement peut s'opérer en plusieurs payements pendant le terme convenu. Dans ce dernier cas, on parle d'un remboursement au moyen d'amortissements intermédiaires du capital.

    Le prêteur peut octroyer le crédit ou l'emprunt gratuitement ou non. Généralement, toutefois, un crédit n'est pas octroyé gratuitement et le crédité devra payer une indemnité, qualifiée d'intérêt.

    Un crédit gratuit est qualifié de «prêt sans intérêts», en d'autres termes, un emprunt pour lequel aucun intérêt ne doit être payé par le crédité.

    Cette indemnité est calculée sur la base d'un taux d'intérêt convenu entre le prêteur et le crédité. L'intérêt est calculé concrètement en multipliant le taux d'intérêt par le capital qui reste à payer.

    Le capital à payer ou solde du capital est la partie du capital qui n'a pas encore été remboursée au prêteur.

    Excepté dans le cas d'un prêt sans intérêts, la charge de remboursement d'un crédit est donc toujours constituée de deux éléments:

    • les amortissement(s) du capital c.-à-d. le remboursement du capital au prêteur. Comme on l'a dit, le remboursement s'opère soit en une seule fois après l'écoulement de la durée de l'emprunt, soit via plusieurs remboursements intermédiaires du capital pendant la durée du crédit.
       
    • les intérêts à payer par le crédité pendant la durée du crédit et qui représentent en fait pour lui le prix de revient de son emprunt, tandis que pour le prêteur, ils représentent le produit de l'emprunt.

    Il est important de bien distinguer ces deux éléments de la charge de remboursement d'un crédit: si des avantages fiscaux sont liés à un crédit, ces avantages sont liés soit aux amortissements du capital, soit aux intérêts, soit aux deux.

    Sur le plan fiscal, il existe 2 sortes de crédit

    Sur le plan fiscal, les crédits de particuliers peuvent être subdivisés en deux grandes catégories, à savoir:

    • D'une part, les crédits souscrits à des fins professionnelles, c.-à-d. les crédits par lesquels l'emprunteur affecte la somme empruntée à sa profession en finançant un investissement professionnel ou une dépense professionnelle, par exemple l'achat d'une machine, d'un camion, d'un entrepôt…Autrement dit, une destination professionnelle est donnée au capital emprunté.
       
    • D’autre part, les crédits souscrits à des fins privées, c.-à-d. les crédits par lesquels l'emprunteur affecte la somme empruntée uniquement à des investissements ou des dépenses de caractère privé, p. ex. pour l'installation d'une cuisine, l'acquisition d'une habitation sans partie professionnelle, un voyage ou une fête de famille, ...

      Dans la pratique,
      on rencontre aussi des combinaisons de ces deux catégories, c.-à-d. des crédits souscrits en partie à des fins privées et en partie à des fins professionnelles. On parle alors de crédit à objet mixte. Un exemple: un crédit pour la construction ou l'achat d'une habitation dont une partie sera affectée à l'exercice d'une profession (en tant qu'indépendant ou en tant que travailleur). Ou un crédit pour l'acquisition d'une voiture personnelle qui parcourra à la fois des kilomètres privés et professionnels.

    Crédits destinés intégralement à des fins privées

    Pour les crédits souscrits intégralement à des fins privées, on peut affirmer immédiatement qu'ils ne peuvent constituer un avantage fiscal dans la déclaration d'impôts des personnes physiques que s'ils ont trait au financement de biens immobiliers (habitations, maisons, terrains, bois, etc.).

    Les emprunts qui financent des biens mobiliers ou des dépenses qui n'ont aucun rapport avec des biens immobiliers n'entrent donc pas en ligne de compte.
    Il y a également lieu d'opérer une distinction en fonction de la date de souscription du crédit et aussi de déterminer s'il s'agit de crédits relatifs à des habitations ou des crédits relatifs à des biens immobiliers qui ne sont pas une «habitation».

    Crédit à objet mixte

    • Intérêts.

      Pour les intérêts de crédits à objet mixte, une distinction fiscale doit être opérée entre la partie privée et la partie professionnelle du crédit :

      - Les intérêts qui concernent la partie professionnelle sont déductibles au titre de frais professionnels.

      - Les intérêts qui concernent la partie privée tombent sous le régime s'appliquant au crédit-logement.

      Si un crédit est souscrit pour le prix de revient complet, la discussion avec le fisc se limite alors à déterminer l'importance de la partie privée et de la partie professionnelle de l'habitation (et du crédit).

      La répartition privé/professionnel sera généralement fixée par une fraction ou un pourcentage, par exemple 60% de partie privée et 40% de partie professionnelle. Les intérêts peuvent alors être déduits selon la même proportion, soit comme frais professionnels, soit comme intérêts privés (déduction d'intérêts ordinaire et complémentaire éventuellement).

      Si une partie du bien immobilier ou de l'habitation a été payée avec des économies propres, et qu'un crédit a été souscrit pour une autre partie, la discussion peut s'avérer un peu plus difficile. La question qui se pose alors est la suivante: quelle partie du bien immobilier ou de l'habitation a été payée avec les économies propres et quelle partie avec l'argent du crédit?
      La réponse à la question précisera d’emblée quelle partie des intérêts peut être déduite à titre de frais professionnels.

      Sur ce point, l'administration déclare que l'emprunteur peut affecter le montant de l'emprunt prioritairement au financement de la partie professionnelle. Mais elle exige aussi que l'emprunteur apporte la preuve que les moyens disponibles seront effectivement utilisés de cette façon. Et ceci n'est pas toujours évident. Si l'emprunteur ne réussit pas à fournir cette preuve, le fisc appliquera ici également une fraction ou un pourcentage, par exemple 60 % de partie privée et 40 % de partie professionnelle. La partie utilisation professionnelle, par exemple 40%, sera donc appliquée à la déduction des intérêts à titre de frais professionnels. Le solde des intérêts est alors considéré comme correspondant à l'utilisation privée et est déductible selon le régime des crédits-logement (éventuellement avec prise en compte des limitations s'appliquant aux deux types de déduction).
       
    • Amortissements du capital

      Les amortissements du capital d'un emprunt hypothécaire souscrit pour la construction, l'acquisition ou la transformation d'une habitation qui comporte tant une partie privée que professionnelle sont, jusqu'à présent et dans les limites fixées, totalement exonérables de l'impôt sans que les amortissements du capital ne doivent être scindés entre la partie privée et la partie professionnelle de l'habitation.

      L'unique exigence à ce sujet est que l'habitation en question, malgré la présence d'une utilisation professionnelle, soit une "habitation" d'un isolé ou d'une famille, ce qui suppose que certaines fonctions d'habitation comme les repas, le logement, la toilette, etc., sont remplies.
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