| Fiscalité d'un crédit - généralités |
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- Introduction
Un crédit ou un emprunt consiste dans le fait, pour le credité, d'emprunter
une somme d'argent à une autre personne, le prêteur, pendant une durée déterminée.
Le crédité, s'engage à rembourser ce capital au prêteur. Ce remboursement
du capital emprunté peut s'opérer de différentes manières:
- soit en une fois à la fin du délai convenu,
- soit, le remboursement peut s'opérer en plusieurs payements pendant
le terme convenu. Dans ce dernier cas, on parle d'un remboursement au
moyen d'amortissements intermédiaires du capital.
Le prêteur peut octroyer le crédit ou l'emprunt gratuitement ou non.
Généralement, toutefois, un crédit n'est pas octroyé gratuitement et le
crédité devra payer une indemnité, qualifiée d'intérêt.
Un crédit gratuit est qualifié de «prêt sans intérêts», en d'autres termes,
un emprunt pour lequel aucun intérêt ne doit être payé par le crédité.
Cette indemnité est calculée sur la base d'un taux d'intérêt convenu entre
le prêteur et le crédité. L'intérêt est calculé concrètement en multipliant
le taux d'intérêt par le capital qui reste à payer.
Le capital à payer ou solde du capital est la partie du capital qui n'a
pas encore été remboursée au prêteur.
Excepté dans le cas d'un prêt sans intérêts, la charge de remboursement
d'un crédit est donc toujours constituée de deux éléments:
- les amortissement(s) du capital c.-à-d. le remboursement du capital
au prêteur. Comme on l'a dit, le remboursement s'opère soit en une seule
fois après l'écoulement de la durée de l'emprunt, soit via plusieurs
remboursements intermédiaires du capital pendant la durée du crédit.
- les intérêts à payer par le crédité pendant la durée du crédit et
qui représentent en fait pour lui le prix de revient de son emprunt,
tandis que pour le prêteur, ils représentent le produit de l'emprunt.
Il est important de bien distinguer ces deux éléments de la charge
de remboursement d'un crédit: si des avantages fiscaux sont liés à un crédit,
ces avantages sont liés soit aux amortissements du capital, soit aux intérêts,
soit aux deux.
Sur le plan fiscal, il existe 2 sortes de crédit
Sur le plan fiscal, les crédits de particuliers peuvent être subdivisés
en deux grandes catégories, à savoir:
- D'une part, les crédits souscrits à des fins professionnelles, c.-à-d.
les crédits par lesquels l'emprunteur affecte la somme empruntée à sa
profession en finançant un investissement professionnel ou une dépense
professionnelle, par exemple l'achat d'une machine, d'un camion, d'un
entrepôt…Autrement dit, une destination professionnelle est donnée au
capital emprunté.
- D’autre part, les crédits souscrits à des fins privées, c.-à-d.
les crédits par lesquels l'emprunteur affecte la somme empruntée uniquement
à des investissements ou des dépenses de caractère privé, p. ex. pour
l'installation d'une cuisine, l'acquisition d'une habitation sans partie
professionnelle, un voyage ou une fête de famille, ...
Dans la pratique,
on rencontre aussi des combinaisons de ces deux catégories, c.-à-d.
des crédits souscrits en partie à des fins privées et en partie à des
fins professionnelles. On parle alors de crédit à objet mixte. Un exemple:
un crédit pour la construction ou l'achat d'une habitation dont une partie
sera affectée à l'exercice d'une profession (en tant qu'indépendant
ou en tant que travailleur). Ou un crédit pour l'acquisition d'une voiture
personnelle qui parcourra à la fois des kilomètres privés et professionnels.
Crédits destinés intégralement à des fins privées
Pour les crédits souscrits intégralement à des fins privées, on peut
affirmer immédiatement qu'ils ne peuvent constituer un avantage fiscal dans
la déclaration d'impôts des personnes physiques que s'ils ont trait au financement
de biens immobiliers (habitations, maisons, terrains, bois, etc.).
Les emprunts qui financent des biens mobiliers ou des dépenses qui n'ont
aucun rapport avec des biens immobiliers n'entrent donc pas en ligne de
compte.
Il y a également lieu d'opérer une distinction en fonction de la date de
souscription du crédit et aussi de déterminer s'il s'agit de crédits relatifs
à des habitations ou des crédits relatifs à des biens immobiliers qui ne
sont pas une «habitation».
Crédit à objet mixte
- Intérêts.
Pour les intérêts de crédits à objet mixte, une distinction fiscale
doit être opérée entre la partie privée et la partie professionnelle
du crédit :
- Les intérêts qui concernent la partie professionnelle sont déductibles
au titre de frais professionnels.
- Les intérêts qui concernent la partie privée tombent sous le régime
s'appliquant au crédit-logement.
Si un crédit est souscrit pour le prix de revient complet, la discussion
avec le fisc se limite alors à déterminer l'importance de la partie
privée et de la partie professionnelle de l'habitation (et du crédit).
La répartition privé/professionnel sera généralement fixée par une fraction
ou un pourcentage, par exemple 60% de partie privée et 40% de partie
professionnelle. Les intérêts peuvent alors être déduits selon la même
proportion, soit comme frais professionnels, soit comme intérêts privés
(déduction d'intérêts ordinaire et complémentaire éventuellement).
Si une partie du bien immobilier ou de l'habitation a été payée avec
des économies propres, et qu'un crédit a été souscrit pour une autre
partie, la discussion peut s'avérer un peu plus difficile. La question
qui se pose alors est la suivante: quelle partie du bien immobilier
ou de l'habitation a été payée avec les économies propres et quelle
partie avec l'argent du crédit?
La réponse à la question précisera d’emblée quelle partie des intérêts
peut être déduite à titre de frais professionnels.
Sur ce point, l'administration déclare que l'emprunteur peut affecter
le montant de l'emprunt prioritairement au financement de la partie
professionnelle. Mais elle exige aussi que l'emprunteur apporte la preuve
que les moyens disponibles seront effectivement utilisés de cette façon.
Et ceci n'est pas toujours évident. Si l'emprunteur ne réussit pas à
fournir cette preuve, le fisc appliquera ici également une fraction
ou un pourcentage, par exemple 60 % de partie privée et 40 % de partie
professionnelle. La partie utilisation professionnelle, par exemple
40%, sera donc appliquée à la déduction des intérêts à titre de frais
professionnels. Le solde des intérêts est alors considéré comme correspondant
à l'utilisation privée et est déductible selon le régime des crédits-logement
(éventuellement avec prise en compte des limitations s'appliquant aux
deux types de déduction).
- Amortissements du capital
Les amortissements du capital d'un emprunt hypothécaire souscrit pour
la construction, l'acquisition ou la transformation d'une habitation
qui comporte tant une partie privée que professionnelle sont, jusqu'à
présent et dans les limites fixées, totalement exonérables de l'impôt
sans que les amortissements du capital ne doivent être scindés entre
la partie privée et la partie professionnelle de l'habitation.
L'unique exigence à ce sujet est que l'habitation en question, malgré
la présence d'une utilisation professionnelle, soit une "habitation"
d'un isolé ou d'une famille, ce qui suppose que certaines fonctions
d'habitation comme les repas, le logement, la toilette, etc., sont remplies.
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