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L'acquisition d'une habitation ou d'un terrain entraîne inévitablement
d'autres frais qui viennent s'ajouter au prix d'achat. Sauf convention
contraire, ces frais sont dus par l'acheteur du bien immobilier.
Droits d'enregistrement
Les droits d'enregistrement sont de 10% ou 5% (Flandre), 12,5% (Bruxelles) ou 12,5% ou 6% (Wallonie).
Ces droits sont dus sur la valeur réelle ou valeur vénale du bien immobilier
vendu.
Honoraires du notaire
En cas de vente, l'intervention
du notaire est inévitable. Les honoraires du notaire sont fixés sur la base d'une
échelle d'honoraires ou barème.
Frais divers du notaire
Il s'agit des frais divers encourus par le notaire à l'occasion de l'établissement
et de la transcription de l'acte notarié.
Exemple :
frais occasionnés par les recherches que le notaire doit faire d'office;
certains timbres qu'il doit appliquer; frais qu'il doit payer au conservateur
des hypothèques pour la transcription de l'acte, ...
Bien que les frais énoncés ci-après ne soient normalement pas
mentionnés comme étant des frais immédiats liés à l'achat d'une habitation
ou d'un terrain, il est cependant utile de s'y arrêter quelque peu.
Honoraires d'un agent immobilier
La vente peut s'effectuer par l'intermédiaire d'un agent immobilier.
Dans ce cas, l'acheteur doit tenir compte du fait que la commission de l'agent
sera incluse dans le prix demandé pour le bien immobilier.
Compensation du précompte immobilier
En cas de vente, une compensation du précompte immobilier devra
généralement être opérée entre le vendeur et l'acheteur. Son calcul s'opère
en fonction de la durée de la possession de l'habitation ou du terrain pendant
l'année civile en cours.
Le précompte immobilier est dû par celui qui est propriétaire au 1er janvier
de l'année de revenus ou de l'année civile. Ceci signifie que le vendeur
doit payer le précompte pour l 'année entière au cours de laquelle le bien
immobilier est vendu. Néanmoins, il n'a été propriétaire du bien immobilier
au cours de l'année de la vente qu'un nombre défini de mois. Il y aura donc
décompte du précompte entre l'acheteur et le vendeur.
- Voir aussi :
Compromis
Frais d'acte Notaire
Vente de gré à gré
Dissimulation du prix
Sous-évaluation
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