Pourquoi recourir à une ‘ouverture de crédit’ ?

L’ouverture de crédit donne à l’emprunteur la possibilité d’utiliser les fonds avec souplesse dans les limites convenues, en fonction de ses besoins.

Exemple : à mesure que les travaux de construction ou de rénovation avancent.

Il existe également une faculté de reprise d'encours, qui consiste à réutiliser une partie du capital déjà remboursé à la banque, sans devoir payer de nouveaux frais notariaux. Normalement, cependant, la reprise d’encours entraîne de nouveaux frais de dossier.

Avant de procéder à une reprise d’encours, il est toujours bon d’examiner les conditions des autres institutions financières. Le système de l’ouverture de crédit, en effet, peut donner à l’emprunteur la tentation de faire de nouveaux prélèvements sans réfléchir.

En cas de reprise d’encours, le taux d’intérêt appliqué est celui qui est en vigueur à ce moment. Il peut donc être supérieur ou inférieur au taux d’intérêt initial du crédit.

Les frais de l’ouverture de crédit

Comme pour un crédit hypothécaire normal, l’institution financière demandera une inscription hypothécaire pour garantir le remboursement du capital. Les frais de l’inscription hypothécaire à prendre en cas d’ouverture de crédit sont plus importants que pour un crédit hypothécaire ordinaire.

Pour une ouverture de crédit, en effet, la banque doit toujours ‘tenir à disposition’ de l’emprunteur les fonds qu’il n’a pas encore prélevés. Une certaine rémunération (appelée « indemnité de réservation ») peut donc être calculée sur la partie du capital non encore prélevée. Sur la partie du capital qu’il a déjà utilisée, l’emprunteur doit bien entendu payer des intérêts.

Dans une formule où le remboursement du capital ne commence qu’après son prélèvement complet, l’emprunteur a intérêt à prélever les fonds dans le délai le plus court possible. En effet, plus cette période est longue, plus il devra payer d’intérêts sur le capital déjà prélevé.

Ouverture de crédit et construction (ou transformation) d’une habitation.

Lorsque l’argent est emprunté pour construire ou transformer une habitation, la banque prend une hypothèque sur une maison qui n’est pas encore (entièrement) bâtie. Pour cette raison, elle souhaitera vérifier, dans une certaine mesure, si le capital prélevé est bel et bien utilisé pour construire ou transformer l’habitation comme convenu.

Dans ce cas, on a aussi recours à la formule de l’ouverture de crédit. Une fois l’acte de crédit passé devant le notaire, la banque tient le capital demandé à la disposition des emprunteurs.

Les fonds réservés seront prélevés à mesure que les emprunteurs présentent à la banque les factures des travaux. Lorsque la dernière tranche est libérée, commencent les remboursements mensuels normaux.

Généralement, l’emprunteur dispose d’un délai convenu au préalable pour prendre disposition du capital du crédit. Si la durée de l’ouverture de crédit est de 12 mois, cela signifie qu’après 12 mois, le capital du crédit doit être entièrement prélevé.