-
Qu'est-ce que le "précompte immobilier ?"
Le "précompte immobilier" que le grand public appelle parfois
aussi "impôt foncier" est un impôt qui revient tous les ans et est
prélevé sur le revenu
cadastral indexé de biens immobiliers situés en Belgique.
Le précompte immobilier est prélevé, chacun pour sa part, par la région,
la province et la commune dans lesquelles le bien immobilier est situé.
Le taux de base du précompte immobilier revient à la région
et constitue un pourcentage fixe. Les provinces et les communes peuvent
lever des "centimes additionnels" en plus de la part de
la région.
Les centimes additionnels sont définis de manière autonome par chaque
province et chaque commune séparément. Il s'ensuit que le taux du précompte
immobilier varie d'une commune à l'autre et qu'il existe donc aussi des
communes "chères" et des communes "bon marché".
C'est surtout dans les grandes villes que le taux du précompte immobilier
augmente et qu'il peut atteindre 50% du revenu cadastral (indexé).
Pour les biens immobiliers nouvellement construits, le précompte immobilier
est dû pour la première fois pour l'année qui suit l'année de l'occupation
du bien immobilier (et non pas, donc, pour l'année d'occupation proprement
dite).
En cas d'occupation de l'habitation au 30 septembre 1999, le précompte immobilier
est dû pour la première fois en 2000.
Le précompte immobilier est-il un précompte ?
Normalement, un "précompte" est une avance sur l'impôt dû en dernière
analyse. Pour les particuliers, ceci représente une avance sur l'impôt des
personnes physiques ou un prélèvement qui précède le calcul définitif de
l'impôt des personnes physiques. En conséquence, le montant de cette avance
d'impôt devrait pouvoir être déduit complètement lors du décompte définitif.
Pour le précompte immobilier, ceci n'est jamais le cas de sorte que le
précompte immobilier doit être considéré actuellement comme un "impôt immobilier"
tout à fait autonome. En fait, il n'a absolument rien à voir avec un pré-compte.
La règle qui veut que le précompte immobilier ne puisse être compensé
par l'impôt principal qui est dû souffre néanmoins d'une exception, fût-ce
une exception partielle. Le précompte immobilier qui est levé pour la maison
d'habitation propre d'un contribuable peut être compensé, à concurrence
de 12,5% du revenu cadastral indexé, par l'impôt des personnes physiques
dû. Du moins si et dans la mesure où ce revenu cadastral figure dans le
revenu imposable et n'est pas annulé par la déduction pour occupation.
Ce n'est que dans ce cas que le montant de l'impôt des personnes physiques
peut donc être diminué du précompte immobilier levé au préalable fût-ce
à concurrence de 12,5% ou 1/8e seulement du revenu cadastral indexé. Le
montant du précompte immobilier effectivement levé sera beaucoup plus élevé
dans la plupart des cas et pourra même être compris entre 40% et 50% du
même revenu cadastral. Pour tous les autres biens immobiliers, le précompte
immobilier constitue un impôt distinct qui ne peut pas être compensé par
le montant de l'impôt sur les revenus. Ce n'est donc pas un pré-compte.
- Voir aussi :
Revenu cadastral
Réduction du précompte immobilier
Voulez-vous être contacter par une de nos conseillez... Remplissez le formulaire ci-dessous