L'Administration du Cadastre attribue un "revenu cadastral" à tout bien immobilier situé en Belgique, par exemple terrains, habitations, usines, immeubles de bureaux, etc.

Ce revenu cadastral n'est pas un revenu réel, mais bien un revenu fictif qui est censé correspondre au revenu net moyen qui peut être normalement obtenu d'un bien immobilier "au 1er janvier 1975".

Pour fixer ce revenu, on se place à un moment de référence défini.
D'où l'adjonction: "au 1er janvier 1975". Actuellement, l'Administration du Cadastre continue à travailler sur la base du loyer net que l'on aurait pu obtenir au 1er janvier 1975 pour le bien immobilier en question. Par "loyer net", on entend le loyer réellement perçu moins les frais d'entretien et de réparation. Si le contribuable occupe lui-même le bien immobilier, on travaille avec la valeur locative en lieu et place du loyer réellement perçu.

Si le revenu cadastral ne peut pas être constaté de cette manière, le revenu cadastral est alors défini en le comparant avec d'autres parcelles similaires.

Dans des circonstances exceptionnelles, le revenu cadastral est fixé à 5,3 % de la valeur vénale normale au 1e janvier 1975. Ce système est appliqué aux biens immobiliers bâtis de nature spéciale, comme les écoles, les hôpitaux, etc.

Le revenu cadastral est inscrit par l'Administration du Cadastre au nom de la personne qui est titulaire d'un "droit réel" défini concernant le bien immobilier concerné:

• Pour un bien immobilier en (pleine) propriété, le revenu cadastral est inscrit au nom du propriétaire.
• En cas de subdivision du droit de propriété d'un bien immobilier en usufruit et en nue-propriété, le revenu cadastral est inscrit au nom de l'usufruitier et jamais au nom du nu-propriétaire.
• Pour les biens immobiliers qui sont donnés en emphytéose ou qui ont été établis en vertu d'un droit de superficie, le revenu cadastral est au nom de l'emphytéote ou du superficiaire.

Normalement, les revenus cadastraux existants sont réévalués périodiquement, autrement dit tous les 10 ans, par ce qu’il est convenu d'appeler une péréquation générale. La dernière péréquation générale date toutefois déjà de la loi du 19 juillet 1979 qui postulait la valeur locative nette au 1er janvier 1975 comme date de référence. Depuis lors, plus aucune péréquation générale n'a eu lieu.

En ce qui concerne la prochaine péréquation, on sait avec certitude que la date du 1er janvier 1994 sera prise comme date de référence mais on ne sait toujours pas quand cette péréquation aura lieu. En attendant, les revenus cadastraux existants sont toutefois indexés depuis l'année de revenus 1991. Cette indexation sera expliquée ci-après.

Le revenu cadastral doit être repris par les particuliers (personnes physiques) dans leur déclaration d'impôt des personnes physiques. En même temps, il constitue la base d'imposition pour le précompte immobilier: en effet, le précompte immobilier à payer est égal à un pourcentage du revenu cadastral (indexé).
 

A compter de l'exercice d'imposition de 2006, revenus de 2005, le revenu cadastral de l'habitation propre n'est plus imposable dans le cadre de l'impôt des personnes physiques. Le revenu cadastral de l'habitation propre et unique ne doit donc plus être déclaré.

Cela signifie également que les intérêts ne pourront plus être déduits du revenu cadastral de l'habitation propre et unique. Ceci aura également pour conséquence la suppression de l'imputation du précompte immobilier à concurrence de 12,5% de ce revenu cadastral.

Cette exonération ne s'applique, en outre, que pour autant que des intérêts ne sont plus déduits pour des « anciens emprunts ». Ou, en d'autres termes, s'il existe encore d'anciens emprunts, l'ancien système d'imputation du précompte immobilier reste d'application sur ceux-ci.

Les autres habitations restent, comme auparavant, imposables dans le cadre de l'impôt des personnes physiques, c'est à dire que dans la déclaration fiscale, le revenu cadastral et /ou les loyers réellement perçus relatifs à ces habitations doivent être mentionnés.

Si un bien immobilier est vendu au cours d'une année de revenus, l'obligation de déclaration du revenu cadastral de ce bien immobilier est partagée "pro rata temporis" entre le vendeur et l'acheteur: le vendeur déclare autant de 12èmes du revenu cadastral que de mois entiers pendant lesquels il est resté propriétaire du bien immobilier au cours de l'année. L'acheteur fait de même pour la période en mois entiers au cours de laquelle il a été propriétaire.
Le douzième du revenu cadastral, relatif au mois au cours duquel la vente a eu lieu, doit être déclaré par la personne qui soit était encore, soit était déjà propriétaire du bien immobilier le 16 de ce mois.

Exemple
En cas de vente le 10 du mois, ce douzième doit être déclaré par l'acheteur. En cas de vente le 26 du mois, il doit l'être par le vendeur.
Supposons, par exemple, un bien immobilier vendu le 23 mars 2004.
Le vendeur devra déclarer 3/12 du revenu cadastral (le 16 mars, le vendeur en est encore propriétaire, il devra donc déclarer également ce mois).
Par contre, l'acheteur déclarera 9/12.
 

L’Administration du cadastre attribue un nouveau revenu cadastral à un bien immobilier nouvellement construit ou après l'exécution de (gros) travaux de transformation à un bien immobilier existant, sur la base d'une estimation individualisée dans le cas d'une nouvelle construction ou sur base d'une révision du revenu cadastral existant en cas de travaux de transformation.

Le contribuable, c.-à-d. le propriétaire, l'usufruitier etc., doit informer l'Administration du Cadastre de la raison de l'(la) (ré)évaluation dans les 30 jours de l'occupation de l'habitation ou de l'achèvement des travaux de transformation, ceci en déclarant cette occupation ou l'achèvement des travaux de construction.

En règle générale, « le service du cadastre » envoie spontanément un formulaire de déclaration aux contribuables dès que la commune a informé ce service de l'occupation. Ce formulaire de déclaration doit être renvoyé dans les 14 jours au cadastre.

Le revenu cadastral estimé ou réévalué est signifié par l'Administration du Cadastre au contribuable par lettre recommandée, c’est-à-dire, « porté officiellement à sa connaissance ».

Le revenu cadastral est censé exister juridiquement à partir du premier jour du mois qui suit le mois de l'occupation ou de l'achèvement des travaux, même si la signification (notification) par l'administration s'opère souvent beaucoup plus tard.

Voici un exemple:
Occupation d'une habitation neuve le 19 août 2004.
La déclaration devra être faite à l'Administration du Cadastre le 18 septembre 2004 au plus tard.
Le revenu cadastral est signifié par l'Administration au contribuable en date du 18 mars 2005.
Juridiquement, le revenu cadastral existe toutefois déjà à partir du premier jour du mois qui suit le mois de l'occupation, à savoir à partir du 1er septembre 2004.

Le revenu cadastral estimé (pour une habitation neuve) ou réévalué (en cas de transformation) reste en vigueur jusqu'à la prochaine péréquation générale.

Quiconque n'est pas d'accord avec le nouveau revenu cadastral ou le revenu cadastral revu peut introduire une réclamation motivée dans les deux mois de la signification et ceci par lettre recommandée, avec proposition d'un revenu cadastral alternatif. 

La non réévaluation périodique générale des revenus cadastraux par le biais d'une péréquation générale a été compensée, dans une certaine mesure, pour le trésor public par l'indexation des revenus cadastraux à partir de l'année de revenus 1991.

Cette indexation s'opère en multipliant le revenu cadastral par un coefficient. Après application de ce coefficient, on arrondit à la centaine supérieure ou inférieure selon que le chiffre des dizaines atteint cinq ou non. Le revenu cadastral indexé s'applique aussi bien au calcul de l'impôt des personnes physiques qu'au calcul du précompte immobilier.

Aperçu des coefficients d'indexation applicables :

• Impôt des personnes physiques revenus de 2000 (année d'imposition 2001)
  et précompte immobilier pour l'année d'imposition 2000 : 1,2538
   
• Impôt des personnes physiques revenus de 2001 (année d'imposition 2002)
  et précompte immobilier pour l'année d'imposition 2001 : 1,2857
   
• Impôt des personnes physiques revenus de 2002 (année d'imposition 2003)
  et précompte immobilier pour l'année d'imposition 2002 : 1,3175
   
• Impôt des personnes physiques revenus de 2003 (année d'imposition 2004)
  et précompte immobilier pour l'année d'imposition 2003 : 1,3391
   
• Impôt des personnes physiques revenus de 2004 (année d'imposition 2005)
  et précompte immobilier pour l'année d'imposition 2004 : 1,3604
   
• Impôt des personnes physiques revenus de 2005 (année d'imposition 2006)
  et précompte immobilier pour l'année d'imposition 2005 : 1,3889
   
• Impôt des personnes physiques revenus de 2006 (année d'imposition 2007)
  et précompte immobilier pour l'année d'imposition 2006 : 1,4276
   
• Impôt des personnes physiques revenus de 2007 (année d'imposition 2008)
  et précompte immobilier pour l'année d'imposition 2007 : 1,4532
  
• Impôt des personnes physiques revenus de 2008 (année d'imposition 2009)
  et précompte immobilier pour l'année d'imposition 2008 : 1,4796
   

Exemple

Le montant de base (non indexé) d'un revenu cadastral s'élève à 2.000,00 €
Pour le précompte immobilier de l'année d'imposition 2005 (impôt des personnes physiques), le revenu cadastral indexé s'élève à:

Application du coefficient d'indexation: 2.000 x 1,3604 = 2.720,80 €.

Le revenu cadastral indexé qui sera utilisé comme base pour le calcul du précompte immobilier pour l'année d'imposition 2005 est donc égal à 2.720,00 €.