| Subrogation |
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- En cas de subrogation, un nouveau créancier prend la place du créancier initial.
- Le nouveau créancier reprend du créancier initial tous les droits et toutes les obligations en ce qui concerne une dette déterminée.
- Une autre expression pour la subrogation est la "substitution" La caution ou le garant qui paie en lieu et place du débiteur subroge automatiquement (de plein droit) au créancier.
- Ceci veut dire que la caution reprend les droits du créancier et que la caution peut réclamer au débiteur la dette qu'il a payée.
- Voir aussi :
Garanties
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