| Valeur vénale |
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La valeur vénale d'un bien immobilier est un autre terme pour désigner la valeur de vente de ce bien. Il s'agit du prix que rapporterait la vente de celui-ci dans les conditions normales de vente.
- La valeur vénale sert de prix de référence pour la perception des droits d'enregistrement dus lors, par exemple, de la vente d'un bien immobilier ou encore, lors de la déclaration de celui-ci dans uns succession, ...
- La valeur vénale n'est toutefois pas toujours simple à définir. Une possibilité consiste à définir la valeur vénale en comparant les prix de biens immobiliers similaires situés dans une même zone géographique et vendus dans des conditions normales.
- Voir aussi :
Sous-estimation
Dissimulation du prix
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