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En cas de vente de gré à gré, le vendeur et l'acheteur signent un
accord mutuel concernant la vente d'un bien immobilier. Ils conviennent
du prix et des conditions de vente. On parle parfois aussi d'une
"vente de la main à la main".
Dans de nombreux cas, la vente de gré à gré s'opérera par l'intermédiaire
d'un notaire ou d'un agent immobilier.
A titre de preuve, l'accord sera généralement constaté aussitôt par un
écrit qui sera signé par l'acheteur et par le vendeur.
A la signature, il est normal que l'acheteur verse déjà un acompte sur
le prix au vendeur.
L'écrit que l'acheteur et le vendeur établissent eux-mêmes comme preuve
de leur convention de vente est ce qu'on appelle un "compromis" ou une convention de vente
de gré à gré. Le compromis est une convention définitive et obligatoire,
même s'il n'existe encore aucun acte notarié de la vente. Le compromis comporte
éventuellement une condition
suspensive.
Le compromis doit être enregistré dans un délai de quatre mois et doit
être transcrit dans le registre du bureau des hypothèques compétent.
Un bien immobilier peut être également vendu en vente publique. Mais dans ce cas,
le bien immobilier sera attribué à l'acheteur dont l'offre est la plus élevée.
Comme on l'a dit, l'acheteur et le vendeur peuvent fixer entre eux les
conditions d'une vente de gré à gré. En cas de vente publique, par contre, l'acheteur
devra se ranger aux conditions qui ont été établies par le vendeur et le
notaire. Dans ce cas, le notaire devra tenir compte des prescriptions légales
et des usages locaux.
- Voir aussi :
Compromis
Frais d'achat
Transfert de propriété
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